Mentions légales — MeubleTV.net

Les présentes mentions légales sont établies conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN). Elles informent l’utilisateur du site MeubleTV.net de l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site

Le site internet accessible à l’adresse https://www.meubletv.net (ci-après « le Site ») est édité par :

  • Dénomination sociale : GABRIEL CAPITAL
  • Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
  • Capital social : 500,00 €
  • Siège social : 28 Grande Rue, 55130 Demange-Baudignécourt, France
  • SIREN : 937 704 633
  • SIRET (siège) : 937 704 633 00018
  • Immatriculation : R.C.S. Bar-le-Duc, inscrite le 26 novembre 2024
  • Code APE/NAF : 70.10Z (Activités des sièges sociaux)
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR33 937 704 633
  • Adresse e-mail : [email protected]

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du Site est Monsieur Laurent Cortleven, en sa qualité de président de la société GABRIEL CAPITAL.

3. Hébergeur

Le Site est hébergé par la société o2switch, SAS au capital de 100 000 €, dont le siège social est situé 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France — RCS Clermont-Ferrand 510 909 807 — téléphone : 04 44 44 60 40 — site : www.o2switch.fr.

4. Activité et nature du service

MeubleTV.net est un service de comparaison de prix spécialisé dans les meubles TV, à destination des consommateurs en France et en Belgique. Le Site recense des offres provenant de marchands tiers, les regroupe et les présente afin de faciliter la comparaison. MeubleTV.net n’est pas vendeur des produits présentés et n’intervient pas dans la relation commerciale entre l’utilisateur et le marchand. Les prix, disponibilités et caractéristiques affichés sont fournis à titre indicatif ; seules les informations figurant sur le site du marchand au moment de la commande font foi.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le Site (structure, charte graphique, textes éditoriaux, logo, marque « MeubleTV.net », bases de données, agencement des contenus) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable, sous peine de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les visuels, descriptifs et marques des produits demeurent la propriété de leurs fabricants et marchands respectifs.

6. Liens d’affiliation et liens hypertextes

Certains liens dirigeant l’utilisateur vers les sites marchands sont des liens d’affiliation. À ce titre, l’éditeur est susceptible de percevoir une commission en cas d’achat réalisé par l’intermédiaire de ces liens, sans surcoût pour l’utilisateur. Cette rémunération n’influence pas le classement des offres, établi par ordre de prix croissant. Pour en savoir plus, consultez nos pages Notre neutralité et Comment nous comparons. Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers ; l’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

7. Données personnelles et cookies

Le traitement des données à caractère personnel est détaillé dans notre Politique de confidentialité. L’utilisation des cookies et traceurs est décrite dans notre Politique de cookies.

8. Limitation de responsabilité

L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, sans toutefois pouvoir le garantir. Les prix et disponibilités évoluant en permanence, ils sont donnés à titre indicatif et n’engagent pas l’éditeur. L’éditeur ne saurait être tenu responsable d’un écart de prix, d’une rupture de stock, d’une erreur ou omission, ni des conséquences d’un achat effectué chez un marchand référencé. L’achat, le paiement, la livraison, la garantie et le service après-vente relèvent de la seule responsabilité du marchand choisi.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, l’utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (https://ec.europa.eu/consumers/odr).

10. Contact

Pour toute question relative au Site, vous pouvez nous écrire à [email protected] ou consulter notre page Contact & presse.