Conditions Générales d’Utilisation (CGU) — MeubleTV.net
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site MeubleTV.net (ci-après « le Site »), édité par la société GABRIEL CAPITAL. Toute utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
1. Objet
Les CGU encadrent les relations entre l’éditeur du Site et tout utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») accédant au Site et à ses services. Elles s’appliquent à l’exclusion de toute autre condition.
2. Définitions
- Site : le service en ligne accessible à l’adresse https://www.meubletv.net.
- Utilisateur : toute personne consultant ou utilisant le Site.
- Marchand : tout vendeur tiers dont les offres sont référencées sur le Site.
- Service : la mise à disposition d’un comparateur de prix de meubles TV et de contenus éditoriaux associés.
3. Acceptation et modification des CGU
L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve. L’éditeur se réserve le droit de les modifier à tout moment afin de les adapter à l’évolution du Site ou de la réglementation. La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation, publiée sur cette page.
4. Description du service
MeubleTV.net est un comparateur de prix. Le Site recense, regroupe et classe des offres de meubles TV proposées par des Marchands tiers, puis redirige l’Utilisateur vers le site du Marchand pour la finalisation de l’achat. MeubleTV.net n’est ni vendeur, ni mandataire, ni partie à la transaction conclue entre l’Utilisateur et le Marchand. Le détail de notre méthode est présenté sur la page Comment nous comparons.
5. Caractère indicatif des informations
Les prix, frais de livraison, disponibilités, descriptifs et visuels sont communiqués par les Marchands et affichés à titre indicatif. Ils sont susceptibles d’évoluer à tout moment. Seules les informations figurant sur le site du Marchand au moment de la commande ont une valeur contractuelle. L’éditeur ne saurait être tenu responsable d’un écart de prix, d’une indisponibilité, d’une erreur ou d’une omission.
6. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. L’éditeur s’efforce d’assurer la disponibilité du Site 24h/24 mais ne saurait être tenu responsable d’une interruption, notamment pour maintenance, mise à jour, ou en cas de force majeure ou de défaillance des réseaux.
7. Liens d’affiliation et redirection vers les Marchands
Certains liens vers les Marchands sont des liens d’affiliation susceptibles de générer une commission pour l’éditeur, sans surcoût pour l’Utilisateur. La relation contractuelle (commande, paiement, livraison, droit de rétractation, garantie légale de conformité, garantie des vices cachés, service après-vente) relève exclusivement du Marchand et de ses conditions générales de vente, que l’Utilisateur est invité à consulter.
8. Responsabilité
L’éditeur met tout en œuvre pour fournir des informations fiables, sans garantir l’exhaustivité ni l’absence d’erreur. Sa responsabilité ne saurait être engagée au titre : (i) du contenu des sites tiers ; (ii) des transactions conclues avec les Marchands ; (iii) d’un dommage indirect résultant de l’utilisation du Site. En cas de litige avec un Marchand référencé, l’éditeur peut, à titre de service et sans obligation de résultat, intervenir pour faciliter une résolution amiable.
9. Propriété intellectuelle
Le Site et l’ensemble de ses contenus sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite, conformément à nos mentions légales.
10. Comportement de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à sa destination et à la loi, à ne pas en perturber le fonctionnement, à ne pas tenter d’extraire de manière massive ou automatisée les données qu’il contient, et à ne pas porter atteinte aux droits de l’éditeur ou des tiers.
11. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité et l’usage des traceurs dans notre Politique de cookies.
12. Droit applicable, médiation et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, l’Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation) ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (https://ec.europa.eu/consumers/odr). À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents dans les conditions de droit commun.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : [email protected] ou via la page Contact & presse.