Politique de confidentialité (RGPD) — MeubleTV.net
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont GABRIEL CAPITAL, éditeur du site MeubleTV.net, collecte, utilise et protège les données à caractère personnel des utilisateurs, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »). Nous nous engageons à traiter vos données avec transparence et à ne collecter que ce qui est strictement nécessaire.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est la société GABRIEL CAPITAL (SASU), 28 Grande Rue, 55130 Demange-Baudignécourt, France, représentée par son président Laurent Cortleven. Pour toute question relative à vos données : [email protected].
2. Données que nous collectons
Nous limitons strictement la collecte aux données nécessaires aux finalités décrites ci-dessous :
- Données d’inscription (newsletter, alertes prix) : votre adresse e-mail et, le cas échéant, le prix souhaité et le produit concerné.
- Données de contact : les informations que vous nous transmettez via nos formulaires ou par e-mail (nom, e-mail, message).
- Données de navigation : données techniques et de mesure d’audience (pages consultées, type d’appareil, données de connexion), collectées via des cookies et traceurs dans les conditions décrites dans notre Politique de cookies.
Nous ne collectons aucune donnée bancaire : les paiements sont réalisés directement sur les sites des marchands.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Envoi des alertes prix et de la newsletter | Votre consentement (art. 6.1.a RGPD) |
| Réponse à vos demandes de contact | Mesures précontractuelles / intérêt légitime (art. 6.1.b et 6.1.f) |
| Mesure d’audience et amélioration du Site | Consentement ou intérêt légitime selon l’outil (art. 6.1.a / 6.1.f) |
| Respect de nos obligations légales | Obligation légale (art. 6.1.c) |
4. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont destinées aux services habilités de l’éditeur. Nous faisons appel à des prestataires (sous-traitants au sens du RGPD) agissant pour notre compte et selon nos instructions : notre hébergeur (o2switch, France), nos éventuels prestataires d’envoi d’e-mails et de mesure d’audience. Ces prestataires sont tenus à des obligations de confidentialité et de sécurité. Nous ne vendons ni ne louons jamais vos données à des tiers à des fins commerciales.
5. Transferts hors Union européenne
Nous privilégions des prestataires situés dans l’Union européenne. Si un transfert hors UE devait intervenir, il serait encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou décision d’adéquation).
6. Durées de conservation
- Alertes prix / newsletter : jusqu’à votre désinscription, puis suppression ou anonymisation.
- Demandes de contact : le temps nécessaire au traitement, puis archivage limité.
- Cookies de mesure d’audience : durée conforme aux recommandations de la CNIL (consentement valable 13 mois au maximum).
7. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (hébergement sécurisé, protocole HTTPS, contrôle des accès) afin de protéger vos données contre toute destruction, perte, altération ou accès non autorisé.
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition, de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en nous écrivant à [email protected] (une preuve d’identité pourra être demandée). Vous pouvez également vous désinscrire de nos e-mails via le lien de désabonnement présent dans chaque message.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
9. Modification de la politique
La présente politique peut être mise à jour pour tenir compte des évolutions légales ou de nos services. La version en vigueur est celle publiée sur cette page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.